Conditions d’utilisation
Mise à jour le : 21 juin 2017
INTRODUCTION
Le présent site web et/ou la présente application mobile (collectivement dénommés le « Site » ou les « Sites ») est/sont publié(s) par Sazerac Company, Inc. société immatriculée en Louisiane, et/ou ses filiales (« Sazerac » ou « nous »). Sazerac englobe toutes les entreprises opérant sous les noms de marques ci-dessous : cliquez ici pour afficher la page des marques. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des Sites sur lesquels elles sont postées et/ou qui y font référence. En utilisant ce Site, vous acceptez les présentes Conditions. Veuillez les lire avec attention. En utilisant ce Site, vous attestez également être âgé(e) de 21 ans ou plus. Certains services proposés sur ce Site peuvent faire l’objet de conditions d’utilisation supplémentaires qui sont disponibles à l’endroit où lesdits services sont proposés.
Si vous n’avez pas 21 ans ou que vous n’acceptez pas les présentes Conditions dans leur intégralité, nous vous invitons à quitter immédiatement le Site.MODIFICATION
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CONFIDENTIALITÉ
Nous utiliserons toutes les informations personnelles que vous fournissez via le Site conformément à notre Politique de confidentialité, dont les dispositions sont intégrées aux présentes par renvoi.
VOTRE COMPTE
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte (le cas échéant), de votre mot de passe (le cas échéant) ainsi que des déclarations faites et des actions ou omissions qui ont lieu sur votre compte. Si vous pensez que quelqu’un a utilisé votre mot de passe ou votre compte sans votre autorisation, vous devez nous en informer sans délai. Votre compte peut également être restreint ou résilié sans raison, à notre entière discrétion. Nous pouvons également modifier, suspendre ou arrêter le Site ou une partie de celui-ci, ou en restreindre l’accès, à tout moment et sans préavis.
CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Lorsque vous visitez le Site ou nous envoyez un e-mail, un message texte ou toute autre communication via vos appareils, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous pouvons communiquer avec vous de différentes manières, notamment par e-mail, texte, notifications push dans l’application ou en publiant des notifications et des messages sur le Site. Vous acceptez que l’ensemble des accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent se faire par écrit.
CONTENU DU SITE
Nous pouvons, ainsi que nos fournisseurs et/ou les visiteurs du Site, publier des contenus sur le Site, y compris sans s’y limiter, des informations sur les produits ainsi que des descriptions, des avis et des commentaires sur ces derniers (ensemble, le « Contenu du Site »). Le Contenu du Site est proposé à des fins éducatives et informatives seulement. Malgré nos efforts pour fournir des informations utiles et exactes, des erreurs peuvent apparaître de temps à autre. Nous ne garantissons pas que le Contenu du Site est exact, complet, fidèle, actuel, précis ou utile. Nous ne sommes pas responsables des biens et services fournis par des annonceurs tiers sur notre Site ou par d’autres sites vers lesquels nous proposons des liens et nous ne pouvons en garantir la qualité. Les informations produit contenues sur le Site peuvent être différentes des informations indiquées sur la documentation de produit, en raison de modifications apportées à la fabrication. Si vous trouvez qu’un produit ne correspond pas à la description faite sur le Site, votre seul recours est de le rapporter inutilisé au magasin où il a été acheté (à l’exception des produits ne pouvant pas faire l’objet d’un retour).
COULEURS
Nous essayons de présenter les couleurs des produits aussi justement que possible sur le Site. Néanmoins, nous ne pouvons garantir que la couleur que vous voyez sur le Site correspond à celle du produit, la couleur affichée dépendant,en partie, du moniteur ou de l’écran que vous utilisez.
PRIX, ERREURS SUR LE SITE ET OMISSIONS
Le Site peut comporter, de temps à autre, des omissions, des erreurs de prix ou d’autres erreurs. Sazerac essaie de corriger les prix, les autres erreurs et les omissions dès leur découverte ou dès que nous recevons une notification nous indiquant une erreur. Nous nous réservons le droit d’annuler toute promotion ou offre contenant des erreurs sur le prix, sur la valeur de rachat ou toute autre erreur, sans aucune autre obligation envers vous, même après réception d’une confirmation de Sazerac.
TIERS
Les références à des noms, marques, produits ou services de tiers présentes sur le Site ou les liens vers des informations ou sites tiers ne sont pas un cautionnement, un parrainage ou une recommandation dudit tiers, de ses informations,de ses produits ou de ses services. Nous ne sommes responsables ni du contenu des sites tiers dont le lien figure sur le Site ni des liens présents sur un site lié. Votre utilisation d’un site tiers lié à partir de notre Site est à vos propres risques et sera régie par les conditions et politiques de ce tiers.
AVIS, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS
Les visiteurs du site peuvent être autorisés à publier et à soumettre des avis, commentaires, photos, vidéos et autres contenus sur le site, à condition que le contenu ne soit pas, à la seule discrétion de Sazerac, illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, qu’il ne porte pas atteinte à la vie privée ou ne viole pas les droits de la propriété intellectuelle (y compris les droits de publicité), ou qu’il ne soit pas autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible, et à condition de ne pas prendre la forme ou contenir de virus logiciels, campagnes politiques, sollicitation commerciale, chaînes de lettres, envois en masse ou toute forme de messages électroniques commerciaux non sollicités. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou autrement induire en erreur quant à l’origine du contenu que vous publiez sur le Site ou que vous soumettez par le biais du Site. Si vous publiez ou nous soumettez du contenu, et sauf indication contraire explicite de notre part, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, exécuter, traduire, distribuer et afficher ce contenu, ou en créer des œuvres dérivées, dans le monde entier sur tout média, actuellement connu ou non. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos sous-licenciés, le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez de toute autre manière tous les droits sur le contenu que vous publiez ou soumettez ; que le contenu est exact ; que l’utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas la présente politique et ne causera pas de préjudice à toute personne ou entité ; et que vous nous indemniserez pour toutes les réclamations résultant du contenu que vous fournissez. Nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller, d’éditer ou de supprimer toute activité ou contenu du Site. Nous déclinons toute responsabilité pour le contenu que vous ou un tiers publiez ou soumettez.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits d’auteur, les marques de commerce, l’habillage commercial, les autres propriétés intellectuelles et les ressources sur le Site (collectivement, la « Propriété intellectuelle ») sont détenus ou contrôlés par Sazerac ou l’une de nos filiales, ou sous licence au bénéfice de celles-ci, ou par des tiers qui nous ont accordé une licence pour leurs ressources, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les marques de commerce et les droits d’auteur. Vous pouvez accéder, visualiser, télécharger et imprimer la Propriété intellectuelle et toute autre ressource affichée sur le Site seulement pour votre usage personnel et non commercial ; à condition, toutefois, que vous (1) conserviez tous les droits d’auteur, marques de commerce ou autres désignations de propriété contenus sur l’ensemble de la Propriété intellectuelle ; (2) ne modifiez pas ou ne transformiez pas la Propriété intellectuelle de quelque façon que ce soit ; et (3) ne fournissiez pas ou ne rendiez pas la Propriété intellectuelle disponible à un tiers d’une manière commerciale.
Aucune licence, droit, titre ou intérêt dans toute ressource ou tout logiciel ne vous est transféré à la suite de votre utilisation du Site ou de votre accès, visualisation, téléchargement ou impression de la Propriété Intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire (sauf tel qu’indiqué ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, vendre, participer à la vente ou exploiter de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, la Propriété intellectuelle, les Sites ou tout logiciel connexe, ou créer des œuvres dérivées sans le consentement écrit exprès préalable de Sazerac. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure une marque de commerce, un logo ou toute autre information exclusive (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) de Sazerac sans son consentement écrit exprès préalable. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de commerce de Sazerac sans le consentement écrit exprès préalable de celle-ci. Vous ne pouvez pas utiliser le Site à mauvais escient. Vous ne pouvez utiliser le Site que dans la limite autorisée par la loi et/ou comme prévu dans les politiques de Sazerac régissant une telle utilisation. Les licences accordées par Sazerac seront automatiquement résiliées si vous ne respectez pas les présentes Conditions.
Tous les logiciels utilisés sur le Site sont la propriété de Sazerac ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés et conservés par Sazerac ou nos concédants, fournisseurs, éditeurs, détenteurs de droits ou autres fournisseurs de contenu. Les noms et logos de Sazerac, ainsi que tous les autres graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de service inclus dans le Site ou mis à disposition par l’intermédiaire du Site sont des marques de commerce ou des éléments de présentation de Sazerac. Nos marques de commerce et nos éléments de présentation ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou service qui n’est pas le nôtre, d’une manière susceptible de créer de la confusion parmi les clients, ou d’une manière qui dénigre ou discrédite Sazerac. Toutes les autres marques de commerce ou marques non détenues par Sazerac qui apparaissent sur les Sites sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés ou liés à Sazerac.
INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir Sazerac à couvert de toutes les réclamations, procédures, dommages et intérêts, blessures, responsabilités, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais raisonnables d’avocats ; honoraires et frais de litige), liés à votre utilisation des Sites et/ou violation des présentes Conditions, ou y afférents.
DROIT D’AUTEUR
Si vous pensez qu’un Contenu du Site enfreint vos droits d’auteur, vous devez envoyer un avis écrit sur le non-respect des droits d’auteur à notre agent désigné pour les droits d’auteur à l’adresse indiquée ci-dessous. Votre avis doit satisfaire aux exigences de la loi Digital Millennium Copyright Act (comme l’exige l’article 17 U.S.C. § 512) et fournir les informations suivantes :
- Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur pour laquelle vous déclarez la violation ;
- Une description de l’endroit où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction sur le Site ;
- Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
- Une déclaration de votre part, faite sous peine de poursuites, indiquant que l’information ci-dessus est, dans votre avis, exacte et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur en question ou que vous êtes autorisé à agir en son nom ; et
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur en question.
Vous pouvez communiquer avec notre agent désigné pour les droits d’auteur afin de faire une réclamation pour violation de droits d’auteur sur le Site à l’adresse suivante :
Agent pour les droits d’auteur
Compliance Department
10400 Linn Station Road, Suite 300
Louisville, KY 40223, États-Unis
CONTRE-AVIS DE DROIT D’AUTEUR
Si vous pensez que votre contenu, retiré (ou dont l’accès a été désactivé) après réception d’un avis dans le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act, n’enfreint pas les droits d’auteur ou si vous avez l’autorisation du détenteur desdits droits ou de l’agent dudit détenteur, ou en vertu de la loi, de publier et d’utiliser le contenu dans votre contenu, vous pouvez envoyer un contre-avis contenant les informations suivantes à l’Agent pour les droits d’auteur à l’adresse indiquée ci-dessus :
- Votre signature physique ou électronique ;
- L’identification du contenu retiré ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit auquel il apparaissait avant le retrait ou la désactivation ;
- Une déclaration selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou suite à une mauvaise identification du contenu ; et
- Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, une déclaration selon laquelle vous donnez compétence à la cour fédérale de Louisville, Kentucky, États-Unis, et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification de la procédure par la personne qui a fourni la notification de violation présumée.
Si un contre-avis est reçu par l’Agent pour les droits d’auteur, Sazerac peut envoyer une copie du contre-avis à la partie plaignante d’origine pour l’informer que Sazerac peut remplacer le contenu supprimé ou cesser de le désactiver sous 10 jours ouvrables. Sous réserve de l’introduction d’une action en justice par le détenteur des droits d’auteur contre le fournisseur de contenu, le membre ou l’utilisateur, le contenu retiré peut être remplacé ou l’accès à celui-ci restauré dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception du contre-avis, à la seule discrétion de Sazerac.
LITIGES
Tout litige ou réclamation se rapportant de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Site sera résolu par arbitrage exécutoire dans le district judiciaire fédéral du District occidental du Kentucky], sauf dans la mesure où vous avez, de quelque façon que ce soit, violé ou menacé de violer tout droit de propriété intellectuelle de Sazerac. Tout visiteur du Site qui a l’intention de recourir à l’arbitrage doit d’abord envoyer à Sazerac, par courrier recommandé, un Avis de litige (« Avis »). L’Avis doit être adressé à Sazerac Company, 10400 Linn Station Road, Suite 300, Louisville, KY 40223, États-Unis, À l’attention de : Chief Compliance Officer/Arbitration Demand. L’Avis doit décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige ainsi que la réparation spécifique demandée. Si nous ne parvenons pas à un accord pour régler la réclamation dans les trente (30) jours suivant la réception de l’Avis, l’une ou l’autre des parties peut initier l’arbitrage.
Tous les arbitrages requis par les présentes Conditions seront effectués conformément aux règles alors en vigueur de l’American Arbitration Association. La décision de l’arbitre est exécutoire et peut être enregistrée auprès de tout tribunal compétent. Dans toute la limite autorisée par la loi applicable, aucun arbitrage intenté ou relatif au Site (y compris, sans s’y limiter, toute publicité ou divulgation de Sazerac, tout e-mail, message texte ou autre communication que Sazerac vous envoie ou a avec vous, ou la collecte ou l’utilisation de toute information vous concernant en relation avec le Site), aux présentes Conditions ou à votre statut de visiteur du Site ne doit être regroupé avec un arbitrage impliquant toute autre partie soumise à ces Conditions, que ce soit par le biais d’une procédure d’arbitrage collective ou autrement. À moins que Sazerac et vous n’en conveniez autrement, l’arbitre ne peut pas confirmer plus d’une réclamation d’un visiteur du Site et ne peut pas présider, de quelque manière que ce soit, à toute forme de représentation ou de procédure menée par un avocat général privé ou de recours collectif.
Dans le cadre des demandes d’arbitrage que vous faites valoir contre Sazerac conformément à la présente section (mais pas pour toute demande d’arbitrage contre vous), Sazerac paiera tous vos frais administratifs, d’audience et d’arbitrage et les coûts de l’arbitrage (mais pas les frais, dépenses et coûts de vos avocats, experts ou témoins) en sus des frais de dépôt que vous auriez dû payer pour déposer la demande devant un tribunal d’État ou fédéral (le plus élevé des deux) à Louisville, Kentucky. Sous réserve de la légalité de la demande, Sazerac paiera ses honoraires d’avocats, d’experts et de témoins, ainsi que les dépenses et les coûts relatifs à toutes les réclamations, tandis que vous paierez vos honoraires. L’arbitre peut accorder une somme d’argent ou une réparation équitable en faveur de la partie qui demande la réparation et seulement dans la limite nécessaire à l’octroi d’une réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. De même, une sentence arbitrale et tout jugement la confirmant ne s’appliquent qu’à cette affaire spécifique ; ils ne peuvent être utilisés dans aucune autre affaire, sauf pour exécuter la sentence en elle-même. Afin de réduire le délai et les frais de l’arbitrage, l’arbitre ne fournira pas d’énoncé des motifs de sa sentence, à moins que l’ensemble des parties ne lui en fassent la demande.
Dans la limite autorisée par la loi, vous n’accepterez pas d’agir à titre de représentant ou d’avocat général privé, ou à tout autre titre de représentation, ni de participer en tant que membre d’une catégorie de demandeurs à tout recours judiciaire ou arbitral contre Sazerac concernant toute réclamation relative au Site (y compris, sans s’y limiter, toute publicité ou divulgation de Sazerac, tout e-mail, message texte ou autre communication que Sazerac vous envoie ou a avec vous, ou la collecte ou l’utilisation de toute information vous concernant en relation avec le Site), aux présentes Conditions ou à votre statut de visiteur du Site. Cette section (arbitrage confidentiel) survivra à la résiliation de la relation entre vous et Sazerac. Vous pouvez, ainsi que Sazerac, demander une injonction à tout tribunal d’État ou fédéral du comté de Jefferson, Kentucky, États-Unis, et Sazerac et vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux du comté de Jefferson, Kentucky, États-Unis, tel que décrit dans les présentes aux fins d’injonction. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation se poursuit devant les tribunaux plutôt qu’en arbitrage, nous renonçons chacun à tout droit à un procès avec jury. Nous convenons également que nous pouvons, vous et nous, intenter une action en justice pour interdire la contrefaçon ou toute autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
CE SITE EST FOURNI PAR SAZERAC « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». SAZERAC DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE OU AUX INFORMATIONS, AU CONTENU, AUX RESSOURCES, AUX PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU À D’AUTRES SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’ENTREMISE DU SITE. DANS TOUTE LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SAZERAC DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, SAZERAC DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE, POUR TOUTE MARCHANDISE OFFERTE, INCLUSE, RÉFÉRENCÉE OU POUR LAQUELLE IL Y A DE LA PUBLICITÉ SUR LE SITE. VOUS RECONNAISSEZ QU’EN UTILISANT LE SITE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS À TOUTE GARANTIE DE PRODUIT OFFERTE PAR LE FABRICANT D’UN ARTICLE. LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ EST UNE PARTIE ESSENTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
LIMITATION DE GARANTIE
EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET SELON AUCUN FONDEMENT LÉGAL OU ÉQUITABLE, QUE CE SOIT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, SAZERAC, L’UNE DE SES FILIALES, UN DE SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS, DISTRIBUTEURS, OU FOURNISSEURS NE DOIVENT ÊTRE RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT OU SPÉCIAL, OU POUR TOUTES PERTES OU DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES, ARRÊT DE TRAVAIL, EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE L’ORDINATEUR, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SAZERAC A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT DÛ EN AVOIR CONNAISSANCE. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, SAZERAC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUPÉRIEUR À CENT DOLLARS (100,00 $) LIÉ AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE.
DROIT APPLICABLE
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DIVERS
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CONTACT ET VIOLATIONS
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question portant sur les présentes Conditions. Vous pouvez signaler toute violation des Conditions par e-mail à info@sazerac.com.